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INFORMATIONS ET ANALYSES


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» Encadrement des loyers.


Le dispositif d’encadrement des loyers à Paris


» Articles d'analyses et d'informations de l'expert Philippe Van Steenlandt, docteur en droit (Paris II Panthéon-Assas), notaire associé, directeur du service patrimonial de l’Etude notariale ALPHA NOTAIRES.


Loueur en meublé : quelles conséquences fiscales en cas de donation en nue-propriété?

Décès du locataire : le bailleur peut-il librement relouer ou vendre?

Les mesures de la loi Elan pour lutter contre l'habitat indigne

Notion de location en meublée professionnelle : le diable est dans les détails !

Suis-je éligible au régime de la location en meublé de tourisme ?

SCI et revenus fonciers: les intérêts d'emprunt sont-ils toujours déductibles ?

Divorce par consentement mutuel: comment limiter la note fiscale ?

SCI et mise à disposition gratuite d'un bien immobilier au profit des associés

Acquisition d'un immeuble de rapport : optimiser la transmission sans obstruer la liberté...

Achat en commun : comment calculer les quotités d'acquisition ?
Séparation de concubins et logement : partage ou licitation ?

Cession de parts de SCI et plus-value immobilière des particuliers

Plus-value immobilière : comment tenir compte des travaux réalisés sur le bien vendu ?

Cession de parts de SCI et droit de préemption urbain

Acquisition immobilière par des concubins : mieux vaut prévenir que guérir

Vente d'un bien immobilier dont la propriété est démembrée : à qui revient le prix de vente ?

Ai-je le droit de transformer un local commercial en habitation ?

Plus-values immobilières des particuliers : le ciel s'éclaircit pour les non-résidents !

Promesse unilatérale de vente ou promesse synallagmatique de vente, que choisir ?

SCI : quelle fiscalité ?

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